Toute commande effectuée sur maison-pelerin.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. Maison Pèlerin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur Maison Pèlerin, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur maison-pelerin.com.

Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, ou de les enregistrer au format PDF.

 

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur maison-pelerin.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur maison-pelerin.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur maison-pelerin.com sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de maison-pelerin.com avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Maison Pèlerin à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Maison Pèlerin se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site maisonpelerin.com (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Maison Pèlerin s'engage, dans ce cas, à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, Maison Pèlerin confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Maison Pèlerin s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

 

Maison Pèlerin propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

- le retrait en boutique 1 bis route du Mont Saint-Michel 50170 Beauvoir.
- la livraison par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre moyen ;
- le retrait en point relais (si disponible) ;

Maison Pèlerin assure la livraison en France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger pour tous ces modes de livraison.

Ces conditions de livraison de Maison Pèlerin sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site.

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande.

 

Article 3 : Prix des produits et des services maisonpelerin.com

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement et de livraison.

Les prix visibles sur le site maison-pelerin.com ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent être exigés pour un achat dans les boutiques à enseigne Maison Pèlerin.
Réciproquement, les prix pratiqués en boutiques à enseigne Maison Pèlerin ne sont pas valables pour les achats en ligne.

 

 

Tous les produits commandés sur le site maisonpelerin.com peuvent être retirés dans les points retraits ou en boutique à enseigne Maison Pèlerin selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site maison-pelerin.com le jour de la commande.

 

Maison Pèlerin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande ou de leur retrait en boutique, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

 

maison-pelerin.com indique au client la date de disponibilité en point retrait ou d’expédition au moment de la validation de la commande par Maison Pèlerin. La date de disponibilité de la commande est confirmée par e-mail dès son expédition.

Maison Pèlerin informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes.

 

Tout produit disponible en stock est mis en expédition au maximum dans les 6

 jours ouvrables suivant la validation de la commande par Maison Pèlerin, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

 

Les commandes sont en général disponibles pour le retrait en magasin ou en point relais sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) après la confirmation de la commande.

A titre exceptionnel, compte tenu d'impératifs ou de contraintes de transport, Maison Pèlerin peut être amené à modifier la date initialement prévue pour le retrait de la commande. Maison Pèlerin informe alors le client par e-mail ou par téléphone de toutes modifications de mise à disposition des produits commandés.

Les produits sont mis à la disposition du client 14 jours calendaires en point relais et en point retrait magasin.

 

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Maison Pèlerin sur le site de Maison Pèlerin et ce avant envoi du colis.

 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : Maison Pèlerin ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.

 

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation pour des raisons de santé et d'hygiène les produits alimentaires dont les sachets de thé et d’infusion.

Pour se rétracter le client peut :

- Ecrire à Maison Pèlerin sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter

- Contacter le service client par mail à l’adresse suivante : contact(@)maison-pelerin.com
- Remplir le formulaire de retraction disponible sur www.maison-pelerin.com.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés seront retournés au client sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

 

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Le client pourra réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l'adresse indiquée sur le site.
Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

 

En cas d'erreur de livraison de la part de Maison Pèlerin, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.

 

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, maison-pelerin.com s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Pèlerin est informé du souhait du Client à se rétracter. Cependant, maison-pelerin.com se réverse le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du bien dans son intégralité.

Le remboursement est réalisé par virement bancaire ou selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé.

De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

 

Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème donnés sur le site maison-pelerin.com.

 

 

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

 

Le client peut suivre l’état de sa commande dès sa validation en prenant contact avec le service client de la Maison Pèlerin : contact@maison-pelerin.com.

 

 

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
La Carte Bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l'e-carte bancaire sont acceptées sur le site maison-pelerin.com. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

 

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par maison-pelerin.com.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de la commande et font l'objet d'un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

 

Lors de la livraison du colis, le client a l'obligation de vérifier son état.

En cas de non-conformité ou d’état défectueux lors de la livraison, le client doit obligatoirement soit émettre des réserves sur le bon de livraison soit refuser le colis. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, erreur de produit, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client de Maison Pèlerin par e-mail à contact@maison-pelerin.com

 

Le client peut retirer sa commande en boutique ou dans les points relais dans les délais et les conditions indiqués sur sa commande.

Lors du retrait en boutique ou en point relais, le client doit présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagné de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude.

Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

 

Article 11 : Service Clients maison-pelerin.com

Pour toute information, le service clients maison-pelerin.com se tient à la disposition du client par mail au contact@maison-pelerin.com

Ou à l'adresse postale suivante : 
Maison Pèlerin
1 bis route du Mont Saint-Michel
50170 Beauvoir 

 

Maison Pèlerin s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site maison-pelerin.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

 

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.
Maison Pèlerin procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de maison-pelerin.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site de maison-pelerin.com.

 

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, Maison Pèlerin doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.

Les données sont traitées par Maison Pèlerin, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Maison Pèlerin :

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;

 

Maison Pèlerin se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Maison Pèlerin conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité du prestataire de Maison Pèlerin.

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Maison Pèlerin ou par le prestataire de Maison Pèlerin auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées au prestataire de Maison Pèlerin à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Par ailleurs, le prestataire pourra conserver les données à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment et sur justificatif d’identité d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du prestataire de Maison Pèlerin en sa qualité de responsable du traitement, électronique.

Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Maison Pèlerin pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, Maison Pèlerin se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

 

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Maison Pèlerin, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Maison Pèlerin, ainsi que des autres partenaires de Maison Pèlerin et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, le client ayant déjà effectué une commande peut également recevoir des offres ou promotions de Maison Pèlerin.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Maison Pèlerin en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

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Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Maison Pèlerin dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Maison Pèlerin, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. Maison Pèlerin ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Vous êtes invités à contacter le service clients Maison Pèlerin par email à
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Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

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SARL MONT SAINT MICHEL DISTRIBUTION nom commercial MAISON PÈLERIN, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 1 bis Route du mont Saint-Michel 50170 Beauvoir immatriculée au R.C.S de Coutances sous le numéro B 811 100 858.